Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES / LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT / TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS / Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports

Article R1631-1 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version28/05/2014

Version22/10/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code des transports - art. R1632-1 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code des transports - art. R1633-1 (V)

Entrée en vigueur le 22 octobre 2020

Est codifié par : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.

Modifié par : Décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020 - art. 4

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans la région Ile-de-France.

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Entrée en vigueur le 22 octobre 2020
Est codifié par :	Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
Modifié par :	Décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020 - art. 4

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