Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES / LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT / TITRE III : ATTEINTES À LA SÉCURITÉ OU À LA SÛRETÉ DES TRANSPORTS / Chapitre II : Autres atteintes

Article R1632-1 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version28/05/2014

Version23/07/2021

Version01/05/2023

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2008-857 du 27 août 2008 - art. 1, alinéa 1, paragraphe I (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code des transports - art. R1631-1 (V)

Entrée en vigueur le 28 mai 2014

Est créé par : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.

Est codifié par : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans la région Ile-de-France.

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Entrée en vigueur le 28 mai 2014
Est créé par :	Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
Est codifié par :	Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.

Sortie de vigueur le 22 octobre 2020
Transféré par :	Décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020 - art. 4

5 textes citent l'article

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1. Fixation des procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnesAccès limité

Lexis Veille · 11 avril 2022

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