Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES / LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER / TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER / Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain / Section 8 : Fonds de continuité territoriale

Article D1803-13 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version28/05/2014

Version04/03/2018

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010 - art. 1, alinéas 1 à 5, paragraphe I (Ab)

Entrée en vigueur le 4 mars 2018

Est codifié par : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.

Modifié par : Décret n°2018-155 du 1er mars 2018 - art. 10

Le fonds de continuité territoriale finance les aides définies aux articles L. 1803-2 à L. 1803-6.

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Entrée en vigueur le 4 mars 2018
Est codifié par :	Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
Modifié par :	Décret n°2018-155 du 1er mars 2018 - art. 10

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