Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES / LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER / TITRE II : MAYOTTE / Chapitre unique

Article R1821-1 du Code des transportsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/05/2014

Version07/11/2014

Entrée en vigueur le 7 novembre 2014

Est codifié par : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.

Modifié par : DÉCRET n°2014-1321 du 4 novembre 2014 - art. 2

Les dispositions des titres II et III du livre III ne sont pas applicables à Mayotte.

Entrée en vigueur le 7 novembre 2014
Est codifié par :	Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1321 du 4 novembre 2014 - art. 2

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 25 (V)

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