Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES / LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER / TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE / Chapitre II : Lutte contre le terrorisme
Article R1872-1 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version28/05/2014
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Version22/10/2020
Entrée en vigueur le 28 mai 2014
Est créé par : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
Est codifié par : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
Le chapitre Ier du titre III du livre VI est applicable en Polynésie française.
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