Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE / Chapitre IV : Le transport maritime
Article R5764-2 du Code des transportsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/12/2014
Entrée en vigueur le 2 décembre 2014
Est créé par : DÉCRET n°2014-1416 du 28 novembre 2014 - art. 2
La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.