Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE / Chapitre IV : Le transport maritime
Article R5774-1 du Code des transports
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Entrée en vigueur le 6 avril 2023
Est codifié par : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
Modifié par : Décret n°2023-252 du 4 avril 2023 - art. 10
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
---|---|
R. 5442-1 | Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 |
R. 5442-2 | Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 |
R. 5442-3 | Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 |
R. 5442-4 et R. 5442-5 | Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 |
R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-15 | Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017 |
R. 5442-16 | Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 |
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