Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA / Chapitre IV : Le transport maritime
Article R5784-1 du Code des transports
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Entrée en vigueur le 6 avril 2023
Est codifié par : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
Modifié par : Décret n°2023-252 du 4 avril 2023 - art. 10
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
|
R. 5411-1 à R. 5413-5
R. 5421-1 R. 5422-6 à R. 5423-28 |
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
| R. 5442-1 | Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 |
| R. 5442-2 | Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 |
| R. 5442-3 | Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 |
| R. 5442-4 et R. 5442-5 | Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 |
| R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-15 | Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017 |
| R. 5442-16 | Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 |