Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES / Chapitre IV : Le transport maritime
Article R5794-1 du Code des transports
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Entrée en vigueur le 12 mai 2017
Est codifié par : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
Modifié par : Décret n°2017-944 du 10 mai 2017 - art. 5
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
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R. 5411-1 à R. 5413-5
R. 5421-1 R. 5422-6 à R. 5423-28 |
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
R. 5442-1 | Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017 |
R. 5442-2 à R. 5442-5 | Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 |
R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-16 | Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017 |