Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE III : LES PORTS MARITIMES / TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES / Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes / Section 2 : Organisation / Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire / Paragraphe 2 : Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
Article D5312-48 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 17 décembre 2016
Est codifié par : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
Modifié par : Décret n°2016-1727 du 14 décembre 2016 - art. 1
Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont :
1° Un représentant désigné par le conseil régional des Pays de la Loire parmi ses membres ;
2° Un représentant désigné par le conseil régional Nouvelle-Aquitaine ;
3° Un représentant désigné par la métropole de Nantes parmi ses membres ;
4° Un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle parmi ses membres ;
5° Un représentant désigné par la métropole de Bordeaux parmi ses membres.