Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE III : LES PORTS MARITIMES / TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES / Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes / Section 2 : Organisation / Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire / Paragraphe 2 : Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Article D5312-51 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2015

Version30/12/2018

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2009-1009 du 25 août 2009 - art. 2, alinéas 15 et 16 (Ab)

Entrée en vigueur le 30 décembre 2018

Est codifié par : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Modifié par : Décret n°2018-1314 du 28 décembre 2018 - art. 2

Au titre des représentants des établissements mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40, siège le président de l'établissement public SNCF Réseau ou son représentant qu'il désigne à titre permanent.

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Entrée en vigueur le 30 décembre 2018
Est codifié par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
Modifié par :	Décret n°2018-1314 du 28 décembre 2018 - art. 2

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