Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE III : LES PORTS MARITIMES / TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES / Chapitre II : Grands ports maritimes / Section 2 : Organisation / Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire / Paragraphe 3 : Conseil de coordination interportuaire de la Seine

Article D5312-55 du Code des transportsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2015

Version17/12/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2009-556 du 19 mai 2009 - art. 2, alinéas 2 à 7 (Ab)

Entrée en vigueur le 17 décembre 2016

Est codifié par : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Modifié par : Décret n°2016-1727 du 14 décembre 2016 - art. 1

Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont :

1° Un représentant désigné par le conseil régional de Normandie parmi ses membres ;

2° Un représentant désigné par le conseil régional d'Ile-de-France parmi ses membres ;

3° Un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération du Havre parmi ses membres ;

4° Un représentant désigné par la métropole de Rouen parmi ses membres ;

5° Un représentant désigné par le conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal parmi ses membres.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 17 décembre 2016
Est codifié par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
Modifié par :	Décret n°2016-1727 du 14 décembre 2016 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 juin 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 35

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).