Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE III : LES PORTS MARITIMES / TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES / Chapitre II : Grands ports maritimes / Section 2 : Organisation / Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire / Paragraphe 3 : Conseil de coordination interportuaire de la Seine

Article D5312-56 du Code des transportsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2015

Version17/12/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2009-556 du 19 mai 2009 - art. 2, alinéas 8 à 10 (Ab)

Entrée en vigueur le 17 décembre 2016

Est codifié par : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Modifié par : Décret n°2016-1727 du 14 décembre 2016 - art. 1

Les représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 sont :

1° Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ;

2° Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, ou son représentant.

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Entrée en vigueur le 17 décembre 2016
Est codifié par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
Modifié par :	Décret n°2016-1727 du 14 décembre 2016 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 juin 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 35

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