Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE III : LES PORTS MARITIMES / TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES / Chapitre II : Grands ports maritimes / Section 2 : Organisation / Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire / Paragraphe 3 : Conseil de coordination interportuaire de la Seine

Article D5312-58 du Code des transportsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2015

Version17/12/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2009-556 du 19 mai 2009 - art. 2, alinéas 14 à 16 (Ab)

Entrée en vigueur le 17 décembre 2016

Est codifié par : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Modifié par : Décret n°2016-1727 du 14 décembre 2016 - art. 1

Les représentants des établissements mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40 sont :

1° Le président de l'établissement public SNCF Réseau ou son représentant qu'il désigne à titre permanent ;

2° Le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 17 décembre 2016
Est codifié par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
Modifié par :	Décret n°2016-1727 du 14 décembre 2016 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 juin 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 35

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).