Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE III : LES PORTS MARITIMES / TITRE II : DROITS DE PORT / Chapitre unique / Section 2 : Dispositions propres aux navires de commerce / Sous-section 2 : Redevance sur les marchandises

Article R5321-31 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2015

Version10/03/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code des ports maritimes - art. R*212-14 (Ab)

Entrée en vigueur le 10 mars 2019

Est codifié par : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Modifié par : Décret n°2019-178 du 8 mars 2019 - art. 10

Les taux de la redevance sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées dans un port sont fixés dans chaque port soit au poids, soit à l'unité.

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Entrée en vigueur le 10 mars 2019
Est codifié par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
Modifié par :	Décret n°2019-178 du 8 mars 2019 - art. 10

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