Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE III : LES PORTS MARITIMES / TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES / Chapitre II : Sûreté portuaire / Section 1 : Organisation administrative / Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires

Article R5332-3 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2015

Version23/12/2023

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code des transports - art. R5332-2 (T), Code des ports maritimes - art. R321-3 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code des transports - art. R5332-4 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Est créé par : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Est codifié par : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Le groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires se réunit au moins deux fois par an et, le cas échéant, à la demande de l'un de ses membres, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
Est codifié par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Sortie de vigueur le 23 décembre 2023
Transféré par :	Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023 - art. 11

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