Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE III : LES PORTS MARITIMES / TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES / Chapitre II : Sûreté portuaire / Section 1 : Organisation administrative / Sous-section 2 : Compétences des représentants de l'Etat et des comités locaux de sûreté portuaire

Article R5332-7 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2015

Version28/12/2015

Version23/12/2023

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code des ports maritimes - art. R321-6-1 (Ab), Code des transports - art. R5332-7-1 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code des transports - art. R5332-8 (V)

Entrée en vigueur le 23 décembre 2023

Est codifié par : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Modifié par : Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023 - art. 11

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées dans le département des Bouches-du-Rhône par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 23 décembre 2023
Est codifié par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
Modifié par :	Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023 - art. 11

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).