Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE III : LES PORTS MARITIMES / TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES / Chapitre II : Sûreté portuaire / Section 2 : Organismes de sûreté habilités

Article R5332-15 du Code des transports

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Version01/01/2015

Version28/12/2015

Version23/12/2023

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code des transports - art. R5332-18-1 (T), Code des ports maritimes - art. R321-12, troisième alinéa (Ab)

Entrée en vigueur le 28 décembre 2015

Est codifié par : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Modifié par : Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015 - art. 1

Un organisme qui a contribué à l'établissement de l'évaluation de la sûreté portuaire ne peut se voir confier l'établissement ou la mise à jour du plan de sûreté portuaire correspondant.

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Entrée en vigueur le 28 décembre 2015
Est codifié par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
Modifié par :	Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015 - art. 1

Sortie de vigueur le 23 décembre 2023
Transféré par :	Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023 - art. 11

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