Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE III : LES PORTS MARITIMES / TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES / Chapitre III : La manutention portuaire / Section 1 : Ouvriers dockers

Article R5343-1 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2015

Version14/07/2016

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code des transports - art. R5343-2 (T), Code des ports maritimes - art. R511-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Est créé par : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Est codifié par : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

La liste des ports prévue à l'article L. 5343-1 est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des ports maritimes et du ministre chargé du travail.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
Est codifié par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

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