Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE III : LES PORTS MARITIMES / TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES / Chapitre III : La manutention portuaire / Section 1 : Ouvriers dockers

Article R5343-2 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2015

Version14/07/2016

Version30/06/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code des ports maritimes - art. R511-2 (Ab), Code des transports - art. R5343-3 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code des transports - art. R5343-1 (V)

Entrée en vigueur le 14 juillet 2016

Est codifié par : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Modifié par : Décret n°2016-951 du 11 juillet 2016 - art. 1

Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 5343-3, les ouvriers dockers occasionnels sont réputés avoir régulièrement travaillé sur un port lorsqu'ils ont effectué au moins cent vacations travaillées au cours des douze mois précédents.
Leur recensement est assuré dans les grands ports maritimes par le président du directoire, dans les ports autonomes par le directeur du port et, dans les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements, par l'exécutif de la collectivité territoriale ou du groupement compétent.

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Entrée en vigueur le 14 juillet 2016
Est codifié par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
Modifié par :	Décret n°2016-951 du 11 juillet 2016 - art. 1

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