Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE III : LES PORTS MARITIMES / TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES / Chapitre III : La manutention portuaire / Section 3 : Les caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention

Article D5343-40 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2015

Version29/06/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. D743-7 (Ab)

Entrée en vigueur le 29 juin 2020

Est codifié par : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Le règlement de la caisse de compensation fixe en ce qui concerne les ouvriers dockers professionnels intermittents et les ouvriers dockers occasionnels la ou les périodes ordinaires de vacances.

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Entrée en vigueur le 29 juin 2020
Est codifié par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

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