Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER / LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES / TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS / Chapitre préliminaire : Dispositions générales / Section 3 : Obligations générales relatives aux véhicules

Article R3120-11 du Code des transportsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2015

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Est créé par : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.

Est codifié par : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.

Les catégories de véhicules hybrides et électriques mentionnés à l'article L. 3120-5 sont définies par un arrêté des ministres chargés, respectivement, de l'économie et des transports et du ministre de l'intérieur.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.
Est codifié par :	DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.

Sortie de vigueur le 8 avril 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-483 du 6 avril 2017 - art. 2

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