Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE / Chapitre V : Les gens de mer
Article R5765-1 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version24/04/2015
>
Version05/12/2015
>
Version08/02/2019
>
Version01/01/2023
>
Version23/12/2023
Entrée en vigueur le 24 avril 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-454 du 21 avril 2015 - art. 2
Le chapitre Ier du titre Ier du présent livre est applicable en Nouvelle-Calédonie en tant qu'il concerne les compétences exercées par l'Etat.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.