Article R5795-1 du Code des transports

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Entrée en vigueur le 5 décembre 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 - art. 32

Le chapitre Ier du titre Ier du livre V est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.
Entrée en vigueur le 5 décembre 2015
Sortie de vigueur le 27 août 2018

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