Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES / Chapitre V : Les gens de mer
Article R5795-1 du Code des transports
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Entrée en vigueur le 5 décembre 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 - art. 32
Le chapitre Ier du titre Ier du livre V est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.
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