Article R1241-12-1 du Code des transports

Article R1241-13

Entrée en vigueur le 9 août 2020

Modifié par : Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 - art. 1 (V)

Le dispositif des délibérations du conseil d'Ile-de-France Mobilités ainsi que les actes de son directeur général, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs d'Ile-de-France Mobilités.

Entrée en vigueur le 9 août 2020
Modifié par :	Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 - art. 1 (V)

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