Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES / LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS / TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE / Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France / Section 1 : Ile-de-France Mobilités / Sous-section 1 : Organisation d'Ile-de-France Mobilités

Article R1241-12-1 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version29/06/2015

Version09/08/2020

Entrée en vigueur le 9 août 2020

Modifié par : Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 - art. 1 (V)

Le dispositif des délibérations du conseil d'Ile-de-France Mobilités ainsi que les actes de son directeur général, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs d'Ile-de-France Mobilités.

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Entrée en vigueur le 9 août 2020
Modifié par :	Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 - art. 1 (V)

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