Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL / LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL / TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE / Chapitre II : Chambre nationale de la batellerie artisanale / Section 2 : Organisation administrative / Sous-section 3 : Le bureau
Article R4432-14-2 du Code des transportsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/07/2015
Entrée en vigueur le 19 juillet 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-873 du 16 juillet 2015 - art. 14
Le bureau contribue à la définition des orientations stratégiques et budgétaires de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
Il propose l'ordre du jour du conseil d'administration et les actions à soumettre au conseil d'administration.
Le règlement intérieur du conseil d'administration peut définir des missions du bureau.
Le conseil d'administration vote à chaque mandature les missions qu'il souhaite confier au bureau.
Il propose l'ordre du jour du conseil d'administration et les actions à soumettre au conseil d'administration.
Le règlement intérieur du conseil d'administration peut définir des missions du bureau.
Le conseil d'administration vote à chaque mandature les missions qu'il souhaite confier au bureau.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.