Article L1251-8 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version21/11/2015

Entrée en vigueur le 21 novembre 2015

Est créé par : ORDONNANCE n°2015-1495 du 18 novembre 2015 - art. 1

Les modalités d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 21 novembre 2015

Commentaire1


1Transports urbains : La SUP pour le transport par câbles en milieu urbain
Sensei Avocats · 7 décembre 2015

L'ordonnance crée une troisième section au chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie du code des transports, intitulée « Transport par câbles en milieu urbain », et au sein de laquelle les articles L.1251-3 à L.1251-8 prévoient :

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).