Article R5763-1 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version28/12/2015
>
Version01/04/2017
>
Version23/12/2023

Entrée en vigueur le 28 décembre 2015

Est créé par : Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015 - art. 3

Les dispositions du chapitre II et du chapitre VI du titre III du livre III sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 5763-2.
Entrée en vigueur le 28 décembre 2015
Sortie de vigueur le 1 avril 2017
1 texte cite l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).