Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA / Chapitre III : Les ports maritimes

Article D5783-3 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version28/12/2015

La référence de ce texte avant la renumérotation du 28 décembre 2015 est l'article : Code des transports - art. D5783-1 (T)

Entrée en vigueur le 28 décembre 2015

Est créé par : Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015 - art. 3

Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier et du chapitre II du titre IV du livre III relatives à la responsabilité du pilote et au remorquage sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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Entrée en vigueur le 28 décembre 2015
Est créé par :	Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015 - art. 3

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