Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION / Chapitre III : Les ports maritimes / Section 6 : Police des ports

Article R5713-25 du Code des transportsAbrogé

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Version31/12/2015

La référence de ce texte avant la renumérotation du 31 décembre 2015 est l'article : Code des transports - art. D5713-25 (T)

Entrée en vigueur le 31 décembre 2015

Est créé par : Décret n°2015-1789 du 28 décembre 2015 - art. 1

Les dispositions du 8° de l'article R. 5333-4 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 2015
Est créé par :	Décret n°2015-1789 du 28 décembre 2015 - art. 1

Sortie de vigueur le 10 mars 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-178 du 8 mars 2019 - art. 13

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