Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE II : MAYOTTE / Chapitre III : Les ports maritimes / Section 2 : Police des ports maritimes
Article R5723-2 du Code des transportsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2015
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Version01/05/2020
Entrée en vigueur le 31 décembre 2015
Est créé par : Décret n°2015-1789 du 28 décembre 2015 - art. 1
Les dispositions du 8° de l'article R. 5333-4 ne sont pas applicables à Mayotte.
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