Article Annexe 9 à l'article A4241-50-2 du Code des transports

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Version16/01/2016

Entrée en vigueur le 16 janvier 2016

Est créé par : Arrêté du 31 décembre 2015 - art.

DONNÉES LIÉES AU STATUT NAVIGATIONNEL ET AU POINT D'ACQUISITION DE L'INFORMATION RELATIVE À LA POSITION À BORD DU BATEAU DEVANT ÊTRE TRANSMISES CONFORMÉMENT AU STANDARD AIS INTÉRIEUR

1. Statut navigationnel


0

Under way using engine

En cours de voyage avec utilisation du moteur

1

At anchor

A l'ancre

2

Not under command

Non maître de sa manœuvre

3

Restricted manoeuvrability

Manœuvrabilité restreinte

4

Constrained by her draught

Restreint par son enfoncement

5

Moored

Amarré

6

Aground

Echoué

7

Engaged in fishing

Activité de pêche

8

Under way sailing

Navigation à voile

9 à 13

Reserved for future uses

Réservé pour un usage ultérieur

14

AIS-SART (active)

AIS-SART (actif)

15

Not defined

Non défini

2. Point d'acquisition de l'information relative à la position à bord du bateau

Le conducteur doit saisir les valeurs A, B, C et D.

La dimension A est orientée vers la proue.

Indications concernant les valeurs A, B, C et D (bateau seul).


Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0012 du 15/01/2016, texte nº 5 à l'adresse suivante


http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031837156


Indications concernant les valeurs A, B, C et D (convoi poussé ou couplé).


Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0012 du 15/01/2016, texte nº 5 à l'adresse suivante


http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031837156


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Entrée en vigueur le 16 janvier 2016

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