Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER / LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES / TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS / Chapitre Ier : Les taxis / Section 5 : Registre national de disponibilité des taxis
Article R3121-25 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 mars 2016
Est créé par : Décret n°2016-335 du 21 mars 2016 - art. 1
Le registre national de disponibilité des taxis recense, outre les informations mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 3121-11-1 qui lui sont transmises par les autorités énumérées à l'article R. 3121-4, assorties, le cas échéant, des caractéristiques prévues à l'article R. 3121-12, les informations mentionnées à l'article R. 3121-5.
Ces informations sont actualisées sans délai par les autorités compétentes.
Les modalités de leur transmission sont précisées par arrêté du ministre de l'intérieur.