Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER / LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES / TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS / Chapitre Ier : Les taxis / Section 5 : Registre national de disponibilité des taxis

Article R3121-30 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version23/03/2016

Version19/12/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code des transports - art. R3121-29 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code des transports - art. R3121-31 (V)

Entrée en vigueur le 23 mars 2016

Est créé par : Décret n°2016-335 du 21 mars 2016 - art. 1

L'accès d'un prestataire mentionné à l'article R. 3121-26 ou d'un moteur de recherche mentionné à l'article R. 3121-29 au registre mentionné à l'article L. 3121-11-1 s'effectue dans les conditions prévues à l'article R. 3121-27.
La liste des prestataires et des moteurs de recherches ayant accès au registre est rendue publique par le ministre de l'intérieur sur un site internet consacré à ce registre.

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Entrée en vigueur le 23 mars 2016
Est créé par :	Décret n°2016-335 du 21 mars 2016 - art. 1

Sortie de vigueur le 19 décembre 2021
Transféré par :	Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021 - art. 10

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