Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER / LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES / TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS / Chapitre Ier : Les taxis / Section 5 : Registre national de disponibilité des taxis
Article R3121-31 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version23/03/2016
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Version19/12/2021
Entrée en vigueur le 23 mars 2016
Est créé par : Décret n°2016-335 du 21 mars 2016 - art. 1
Les moteurs de recherche doivent proscrire toute discrimination entre les véhicules de taxis disponibles, sauf pour répondre à une demande spécifique du client.
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