Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER / LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES / TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS / Chapitre Ier : Les taxis / Section 5 : Registre national de disponibilité des taxis

Article R3121-31 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version23/03/2016

Version19/12/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code des transports - art. R3121-30 (T)

Entrée en vigueur le 23 mars 2016

Est créé par : Décret n°2016-335 du 21 mars 2016 - art. 1

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