Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES / LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT / TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ÉTABLIES HORS DE FRANCE / Chapitre unique / Section 1 : Salariés roulants ou navigants détachés temporairement par une entreprise non établie en France
Article R1331-8 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2016
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Version01/08/2016
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Version13/06/2021
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Version02/02/2022
Entrée en vigueur le 13 juin 2021
Modifié par : Décret n°2021-753 du 10 juin 2021 - art. 1
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