Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL / LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX / TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE / Chapitre II : Organisation administrative / Section 7 : Régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France

Article R4312-72 du Code des transports

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Version27/05/2016

Entrée en vigueur le 27 mai 2016

Est créé par : Décret n°2016-666 du 24 mai 2016 - art. 1

Les dates de début et de fin de la négociation, ainsi que le calendrier des réunions de négociation, sont fixées par décision du directeur général de Voies navigables de France.

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Entrée en vigueur le 27 mai 2016
Est créé par :	Décret n°2016-666 du 24 mai 2016 - art. 1

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