Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA / Chapitre II : Navigation maritime
Article R5782-1 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 octobre 2023
Modifié par : Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 12
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent article, les dispositions du titre III du livre II de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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R. 5232-1 |
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 |
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R. 5232-1-1 |
Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 |
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R. 5232-2 |
Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 |
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R. 5232-4 |
Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 |
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R. 5232-5 |
Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 |
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R. 5232-6 |
Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 |
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R. 5232-7 |
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 |
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R. 5232-8 |
Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 |
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R. 5232-9 et R. 5232-10 |
Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 |
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R. 5232-11 et R. 5232-12 |
Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 |
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R. 5232-13 à R. 5232-25 |
Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 |
1° Pour les navires soumis à certification sociale en application de l'article L. 5514-1, la référence au directeur départemental des territoires et de la mer est remplacée par la référence au directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
2° Pour son application à Wallis-et-Futuna, l' article R. 5232-1 est ainsi modifié :
a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
“ 1° L'acte de francisation, le certificat d'immatriculation ou, s'il existe, le document unique regroupant ces deux formalités ; ”
b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
“ 3° Les titres et certificats mentionnés aux articles L. 5241-3, L. 5251-2 et L. 5514-1 ; ”
c) Le 6° est supprimé.
3° A l'article R. 5232-17, les mots : " prévues aux articles L. 5523-5, L. 5523-6, L. 5542-50 à L. 5542-56 et L. 5543-5 " sont remplacés par les mots : " prévues aux articles L. 5523-5, L. 5523-6, L. 5542-56, L. 5785-3-3 et L. 5785-5-19 en tant qu'il concerne le rapatriement " ;
4° Aux articles R. 5232-13 et R. 5232-17, les mots : " conditions d'emploi portant sur le contrat d'engagement maritime, la durée du travail, le repos, les congés, le salaire et la santé et la sécurité au travail maritime mentionnées au titre IV et à l'obligation d'affiliation mentionnée au titre V du livre V " sont remplacés par les mots : " conditions d'emploi mentionnées au chapitre V du titre VIII du livre VII et par la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, applicables sur les navires immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna " ;