Code des transports / PARTIE LÉGISLATIVE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA / Chapitre V : Les gens de mer
Article L5785-5-4 du Code des transportsAbrogé
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Version01/07/2017
Entrée en vigueur le 1 juillet 2017
Est créé par : Ordonnance n°2016-1314 du 6 octobre 2016 - art. 1
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5546-1-8, les mots : “les frais d'obtention d'un passeport” sont remplacés par les mots : “le coût des visas”.
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