Code des transports / PARTIE LÉGISLATIVE / SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE / LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE / TITRE IER : DROIT DE CIRCULATION / Chapitre IV : Règles relatives à la circulation des aéronefs opérés sans personne à bord

Article L6214-3 du Code des transportsAbrogé

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Version26/10/2016

Entrée en vigueur le 26 octobre 2016

Est créé par : LOI n°2016-1428 du 24 octobre 2016 - art. 2

Pour certaines opérations professionnelles effectuées hors vue du télépilote, ce dernier doit être détenteur d'un titre dont les modalités de délivrance, de retrait et de suspension sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Entrée en vigueur le 26 octobre 2016
Est créé par :	LOI n°2016-1428 du 24 octobre 2016 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 avril 2022
Abrogé par :	Ordonnance n°2022-456 du 30 mars 2022 - art. 8

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