Article R3116-5 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2017
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Version01/02/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 44-1, alinéas 9 et 10, paragraphe II (Ab)

Entrée en vigueur le 1 février 2017

Est codifié par : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Modifié par : Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 - art. 6

Les équipements et les espaces destinés à l'arrêt des véhicules dans l'emprise des aménagements sont convenablement disposés et exploités afin d'assurer la sûreté des manœuvres des véhicules et la sécurité routière.
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Entrée en vigueur le 1 février 2017

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