Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER / LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER / TITRE UNIQUE / Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs / Section 3 : Dispositions communes

Article R3314-17 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2017

Version01/08/2022

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 - art. 13, alinéa 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 août 2022

Est codifié par : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Modifié par : Décret n°2021-1482 du 12 novembre 2021 - art. 1

Le programme et les modalités de mise en œuvre des formations prévues aux articles R. 3314-5, R. 3314-7, R. 3314-8 et R. 3314-10, ainsi que, le cas échéant, les modalités d'organisation des séquences de formation mentionnées à l'article R. 3314-11 sont fixés par arrêté du ministre chargé des transports.

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Entrée en vigueur le 1 août 2022
Est codifié par :	Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
Modifié par :	Décret n°2021-1482 du 12 novembre 2021 - art. 1

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