Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE IER : LE NAVIRE / TITRE IER : STATUT DES NAVIRES / Chapitre Ier : Identification des navires / Section 2 : Dispositions propres aux navires de plaisance
Article D5111-5 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2016
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Version01/01/2022
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Version07/10/2023
Entrée en vigueur le 30 décembre 2016
Est créé par : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
Est codifié par : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont :
1° Le nom du navire ;
2° Le nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire ;
3° Le numéro d'immatriculation du navire.
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