Article R5761-4 du Code des transports

Article R5761-3

Article R5761-5

Entrée en vigueur le 30 décembre 2016

Est créé par : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.

Est codifié par : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5114-5, R. 5114-11, D. 5114-12, D. 5114-3 et R. 5114-31, un arrêté du ministre chargé des douanes détermine le bureau des douanes compétent. (1)

Entrée en vigueur le 30 décembre 2016
Est créé par :	Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
Est codifié par :	Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.

Sortie de vigueur le 7 octobre 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 10

Voir la source institutionnelle

NOTA

(1) Au lieu de "R. 5114-11 et D. 5114-3", il convient de lire "D. 5114-11 et R. 5114-3".

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