Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE / Chapitre IV : Le transport maritime
Article D5764-2 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2016
>
Version26/08/2017
>
Version26/10/2023
Entrée en vigueur le 26 octobre 2023
Est codifié par : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
Modifié par : Décret n°2023-975 du 23 octobre 2023 - art. 2
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 | |
| D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3 | Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 |
| D. 5442-7 | Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 |
| Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 | |
| Résultant du décret n° 2014-1419 | |
| Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.