Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA / Chapitre Ier : Le navire
Article R5781-1 du Code des transports
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
Modifié par : Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 56
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
---|---|
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 | |
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 | |
R. 5122-19 | Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 |
R. 5122-20 à R. 5123-21 | Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 | |
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 | |
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
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