Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA / Chapitre IV : Le transport maritime
Article D5784-2 du Code des transports
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Entrée en vigueur le 26 août 2017
Est codifié par : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
Modifié par : Décret n°2017-1300 du 23 août 2017 - art. 4
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
---|---|
D. 5422-1 à D. 5422-5 |
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7 |
Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 |
Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 | |
Résultant du décret n° 2014-1419 |
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D. 5442-10 et D. 5442-11 |
Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 |