Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES / LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS / TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS / Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement / Section 1 : Organisation administrative / Sous-section 4 : Siège
Article R1261-5-1 du Code des transportsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 février 2017
Est créé par : Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 - art.
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[…] Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1261-12, R. 1261-5-1 et D. 1261-5-2 ; […] Tour Maine Montparnasse 33, avenue du Maine – BP 48. 75755 Paris Cedex 15. Tél. : 01 58 01 01 10
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2. ARAFER, siège de l'Autorité au Mans – Décision n° 2017-022 du 1er mars 2017
[…] Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1261-12, R. 1261-5-1 et D. 1261-5-2 ; […] Tour Maine Montparnasse 33, avenue du Maine – BP 48. 75755 Paris Cedex 15. Tél. : 01 58 01 01 10
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